Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site exploité par Ramure Patrimoire, ainsi que des contenus, outils d'analyse et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs. En accédant au site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Nature des services

Ramure Patrimoire propose des outils et contenus d'analyse de données à visée informative, destinés à faciliter la compréhension de certains indicateurs et tendances. Ces services ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de produits financiers. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Accès au site

Ramure Patrimoire s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans garantie de disponibilité permanente. Le site peut être suspendu, interrompu ou modifié à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

• L'accès au site est gratuit, hors coûts de connexion internet à la charge de l'utilisateur.
• Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la transmission d'informations via un formulaire dédié.
• Ramure Patrimoire se réserve le droit de restreindre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
• utiliser des moyens automatisés pour extraire ou collecter des données du site sans autorisation ;
• transmettre des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires disponibles ;
• reproduire, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans accord préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, visuels, logos, structures, mises en page et éléments graphiques — est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Ramure Patrimoire est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Ramure Patrimoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Ramure Patrimoire ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, interruptions ou inexactitudes dans les contenus publiés ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou outils proposés ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• du contenu de sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

7. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de Ramure Patrimoire, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ramure Patrimoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Modification des conditions

Ramure Patrimoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent tant que l'utilisateur accède au site. Ramure Patrimoire peut, à sa discrétion, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Ramure Patrimoire. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne remplace pas une consultation juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.