Politique de confidentialité

1. Introduction

Ramure Patrimoire (« nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services d'analyse décisionnelle. La présente politique de confidentialité décrit, de manière générale, les types de données que nous pouvons collecter, la façon dont elles sont utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Ce document est un modèle informatif. Il ne remplace pas un avis juridique et doit être personnalisé en fonction de l'activité réelle de Ramure Patrimoire, des juridictions applicables et des traitements de données effectivement mis en œuvre.

2. Données collectées

Selon votre interaction avec notre site et nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, renseignés via nos formulaires de contact ou de demande d'analyse.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
• Données transmises volontairement : informations fournies dans le cadre d'une demande d'analyse, d'un échange avec notre équipe ou d'un formulaire dédié.
• Cookies et technologies similaires : utilisés pour le fonctionnement du site, la mesure d'audience et, le cas échéant, la personnalisation du contenu.

3. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via nos formulaires de contact ou d'analyse.
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue du site et des services proposés.
• Communiquer des informations relatives à nos services, sous réserve du consentement requis lorsque applicable.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
• Établir des statistiques anonymisées ou agrégées sur l'utilisation du site.

4. Base légale du traitement

Selon le contexte, le traitement de vos données peut reposer sur l'une des bases suivantes : votre consentement explicite, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles à votre demande, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Ramure Patrimoire à assurer le fonctionnement et la sécurité de ses services.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux équipes internes de Ramure Patrimoire chargées de la relation avec les utilisateurs et de l'exploitation technique du site. Elles peuvent également être partagées avec des prestataires techniques tiers (hébergement, outils d'analyse, solutions d'envoi d'e-mails) agissant pour le compte de Ramure Patrimoire et soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.

Ramure Patrimoire ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les durées précises applicables à chaque catégorie de données doivent être définies par Ramure Patrimoire en fonction de son activité réelle.

7. Sécurité des données

Ramure Patrimoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et une garantie absolue de sécurité ne peut être assurée.

8. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer l'audience et, le cas échéant, d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; cette action pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Vos droits

Sous réserve de la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Ramure Patrimoire via les coordonnées disponibles sur notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Transferts de données

Si des données devaient être transférées en dehors de votre juridiction de résidence, Ramure Patrimoire s'efforcerait de mettre en place les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

11. Mineurs

Les services de Ramure Patrimoire ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable requis.

12. Modifications de la présente politique

Ramure Patrimoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur sera toujours disponible sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur notre page de contact.